Conditions d'utilisation du site Web et du portail LEC Moniteur

1. Les Entreprises Cournoyer et LEC Moniteur

LEC Moniteur est une plateforme de télésurveillance exploitée par Les Entreprises Cournoyer.

Elle permet de recevoir, traiter et afficher certaines informations provenant d'équipements compatibles et, selon le forfait souscrit, d'offrir certaines fonctions supplémentaires comme les notifications et rapports.

2. Relation avec le Contrat de service LEC Moniteur

Les présentes Conditions régissent principalement l'utilisation du site Web et du portail.

Lorsqu'un client a conclu un Contrat de service et conditions générales LEC Moniteur avec Les Entreprises Cournoyer, ce contrat régit notamment la fourniture du service, l'abonnement, les prix, la facturation, la garantie, la résiliation et les obligations respectives des parties.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions et un Contrat de service LEC Moniteur dûment conclu avec un client concernant le service LEC Moniteur, le Contrat de service applicable prévaut.

3. Nature de LEC Moniteur

LEC Moniteur constitue un outil de télésurveillance et d'information.

Il ne constitue pas :

• un service d'urgence;
• un centre de surveillance humaine en permanence;
• un service de répartition d'urgence;
• une garantie de fonctionnement de la génératrice, du commutateur de transfert ou de tout autre équipement surveillé.

Les états affichés dans LEC Moniteur proviennent des informations reçues des contrôleurs surveillés.

Un état indiquant qu'un équipement est « Prêt », « Normal », « Disponible » ou équivalent ne constitue pas une inspection, une certification ou une garantie par Les Entreprises Cournoyer.

4. Accès au portail

L'accès au portail LEC Moniteur est réservé aux utilisateurs autorisés.

Les droits d'accès peuvent varier selon le rôle attribué à l'utilisateur et l'organisation cliente à laquelle son compte est associé.

Un utilisateur doit utiliser uniquement son propre compte et les accès qui lui ont été autorisés.

Il est notamment interdit :

• d'accéder ou de tenter d'accéder au compte d'un autre utilisateur;
• de tenter d'accéder aux données d'une autre organisation sans autorisation;
• de contourner les mécanismes d'authentification ou de contrôle des accès;
• de sonder, tester ou exploiter sans autorisation une vulnérabilité du site, du portail, des API ou de l'infrastructure;
• de perturber volontairement le fonctionnement du service;
• d'introduire du code malveillant;
• d'utiliser le service à des fins frauduleuses ou illégales.

5. Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de préserver la confidentialité de ses identifiants.

Il doit aviser Les Entreprises Cournoyer dans un délai raisonnable s'il croit que son compte ou ses identifiants ont été compromis.

Les Entreprises Cournoyer peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires afin de protéger le service, notamment suspendre temporairement un accès lorsqu'une activité non autorisée ou un risque de sécurité est raisonnablement soupçonné.

6. Exactitude des informations affichées

LEC Moniteur affiche les informations reçues des équipements et contrôleurs compatibles.

La disponibilité, l'exactitude ou l'actualité de ces informations peut notamment être affectée par :

• le contrôleur surveillé;
• le câblage ou la communication Modbus;
• l'alimentation électrique;
• le réseau du client;
• Internet;
• le réseau cellulaire;
• les fournisseurs de télécommunications;
• l'infrastructure informatique;
• une panne;
• une opération d'entretien.

L'utilisateur ne doit donc pas considérer le portail comme un substitut aux inspections, essais et entretiens appropriés des équipements.

7. Notifications

Certaines fonctionnalités de LEC Moniteur peuvent transmettre des notifications automatisées selon le forfait et les préférences applicables.

La réception finale d'un courriel dépend notamment de services, serveurs, filtres et réseaux exploités par des tiers et ne peut donc être garantie de manière absolue.

Une notification automatisée ne signifie pas qu'un employé de Les Entreprises Cournoyer surveille personnellement l'installation ou qu'une intervention sera automatiquement effectuée.

8. Disponibilité

LEC Moniteur est conçu pour fonctionner de façon continue.

Toutefois, sauf entente écrite contraire applicable au client, aucun pourcentage précis de disponibilité n'est garanti.

Des opérations d'entretien, des incidents techniques ou des défaillances provenant de fournisseurs, réseaux, services d'hébergement, réseaux cellulaires, alimentation électrique ou infrastructures du client peuvent temporairement affecter le service.

9. Propriété intellectuelle

Le site Web, le portail LEC Moniteur et leurs composantes peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Sous réserve des droits appartenant à des tiers, Les Entreprises Cournoyer conserve ses droits sur notamment :

• la plateforme LEC Moniteur;
• le logiciel et le code source;
• les infrastructures d'arrière-plan et API;
• les profils et intégrations de contrôleurs;
• la logique de décodage;
• l'architecture logicielle et de base de données;
• les modèles de rapports;
• la documentation;
• les marques, logos et éléments graphiques.

L'abonnement LEC Moniteur accorde un droit limité d'accès et d'utilisation du service hébergé pendant la période où l'accès est autorisé.

Aucun droit de propriété sur la plateforme ou son code n'est transféré à l'utilisateur.

10. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et le portail de manière raisonnable et conformément aux lois applicables.

Il ne peut notamment pas :

• copier, reproduire ou redistribuer substantiellement la plateforme sans autorisation;
• tenter d'obtenir le code source ou de contourner les mesures techniques de protection, sauf dans la mesure expressément permise par la loi;
• utiliser les services afin de compromettre un système informatique ou un équipement;
• utiliser les informations obtenues au moyen du portail à des fins illégales;
• utiliser le compte ou les droits d'accès d'une autre personne sans autorisation.

11. Liens et services de tiers

Le site Web ou le portail peut utiliser ou permettre l'accès à des services exploités par des tiers.

Les Entreprises Cournoyer n'exerce pas nécessairement de contrôle sur les sites ou services externes et leurs propres conditions et politiques peuvent s'appliquer.

12. Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont traités conformément à la Politique de confidentialité de Les Entreprises Cournoyer et aux lois applicables.

L'utilisateur est invité à consulter cette Politique pour obtenir davantage d'information sur la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels.

13. Suspension ou fin d'accès

Les Entreprises Cournoyer peut restreindre ou suspendre un accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire notamment pour :

• protéger la sécurité du service;
• prévenir une utilisation non autorisée;
• effectuer une intervention technique;
• respecter une obligation légale;
• donner effet à la fin ou à la suspension d'un service conformément au contrat applicable.

La fin de l'accès à LEC Moniteur découlant de la résiliation d'un abonnement demeure régie par le Contrat de service applicable.

14. Limitation relative au site Web

Les informations générales publiées sur le site Web sont fournies à titre informatif.

Elles ne constituent pas une garantie quant à la compatibilité d'un équipement particulier, au résultat d'une installation, à l'état d'une génératrice ou à l'admissibilité à un service.

Une évaluation technique peut être nécessaire avant qu'une installation ou un équipement soit accepté pour LEC Moniteur.

15. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par les lois applicables et sous réserve des dispositions d'un Contrat de service applicable, Les Entreprises Cournoyer n'est pas responsable d'une défaillance provenant d'un équipement surveillé, du réseau ou de l'infrastructure du client, d'un fournisseur de télécommunications, d'un service externe ou d'une intervention non autorisée par Les Entreprises Cournoyer.

Les limitations particulières convenues avec un client demeurent régies par le Contrat de service applicable.

16. Modification des présentes Conditions

Les Entreprises Cournoyer peut modifier les présentes Conditions afin de refléter l'évolution du site, du portail, des services ou des exigences légales.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début des Conditions.

Lorsque requis par la loi ou une entente applicable, les modifications seront communiquées par un moyen approprié.

Les modifications apportées aux modalités commerciales d'un abonnement demeurent assujetties au Contrat de service applicable.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

Toute disposition impérative applicable demeure pleinement en vigueur.

18. Nous joindre

Pour toute question concernant le site Web, le portail ou les présentes Conditions :

Les Entreprises Cournoyer
[email protected]

Pour toute question concernant la protection des renseignements personnels :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Les Entreprises Cournoyer
[email protected]