Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels de Les Entreprises Cournoyer veille au respect des pratiques relatives à la protection des renseignements personnels.

Responsable de la protection des renseignements personnels
Les Entreprises Cournoyer
Courriel : [email protected]

Toute question, demande d'accès ou de rectification ou plainte concernant la protection des renseignements personnels peut être transmise à cette adresse.

2. Renseignements que nous pouvons recueillir

Selon la nature de votre relation avec Les Entreprises Cournoyer, nous pouvons notamment recueillir les catégories suivantes de renseignements.

Renseignements d'identification et de contact, notamment le nom, le prénom, l'adresse courriel professionnelle, le numéro de téléphone et les renseignements relatifs à l'organisation représentée.

Renseignements relatifs aux comptes LEC Moniteur, notamment les renseignements nécessaires à la création et à l'administration des comptes, le rôle de l'utilisateur, les préférences linguistiques, les préférences d'apparence du portail et les préférences de notifications applicables.

Renseignements relatifs aux clients et aux installations, notamment l'organisation cliente, les sites, les installations, les équipements associés et les renseignements nécessaires à la prestation et au soutien du service.

Renseignements transmis au moyen du site Web, notamment les renseignements fournis volontairement dans une demande de service ou un formulaire de communication, tels que le nom, l'adresse courriel, le numéro de téléphone lorsqu'il est fourni et le contenu du message.

Renseignements techniques et de sécurité, lorsque nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et au diagnostic des services, notamment des journaux techniques, des événements de sécurité et des informations liées aux connexions ou aux opérations effectuées dans le portail.

LEC Moniteur traite également des données opérationnelles provenant des équipements surveillés, notamment des états, mesures, alarmes et événements provenant de contrôleurs compatibles. Ces données concernent principalement les équipements et les installations. Certaines peuvent toutefois être associées à une organisation, à un site, à un compte utilisateur ou à une intervention et être traitées comme confidentielles ou, lorsque applicable, comme renseignements personnels.

3. Pourquoi nous recueillons et utilisons ces renseignements

Nous pouvons utiliser les renseignements recueillis afin de :

• fournir, exploiter et administrer LEC Moniteur;
• créer et gérer les comptes utilisateurs;
• authentifier les utilisateurs et protéger les accès au portail;
• gérer les clients, sites, installations et équipements;
• afficher les informations provenant des équipements surveillés;
• transmettre les notifications admissibles selon le forfait et les préférences applicables;
• produire les rapports et exportations disponibles;
• répondre aux demandes de service et de soutien;
• communiquer avec les clients au sujet de leur compte ou du service;
• gérer les abonnements, la facturation et les relations contractuelles;
• diagnostiquer des problèmes techniques;
• assurer la sécurité de nos systèmes;
• prévenir ou détecter une utilisation non autorisée;
• respecter nos obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables et contractuelles;
• établir, exercer ou défendre nos droits lorsque nécessaire.

Nous cherchons à limiter la collecte et l'utilisation des renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins déterminées.

4. Comptes et contrôle des accès

L'accès à LEC Moniteur est contrôlé par authentification et selon le rôle attribué à chaque utilisateur.

Les utilisateurs n'ont accès qu'aux fonctionnalités et renseignements autorisés selon leur rôle et leur relation avec l'organisation cliente concernée.

Les clients sont responsables de maintenir à jour leurs comptes utilisateurs, coordonnées et préférences applicables.

Les mots de passe ne sont pas destinés à être communiqués entre utilisateurs.

5. Notifications et communications électroniques

Selon le forfait souscrit et les préférences de l'utilisateur, LEC Moniteur peut transmettre des communications électroniques relatives au fonctionnement du service.

Dans le forfait LEC Moniteur Plus, ces communications peuvent notamment concerner des alarmes d'arrêt, des avertissements, des états hors ligne et des avis de rétablissement.

Les communications nécessaires à l'administration, à la sécurité ou à l'exécution du service peuvent être distinctes des préférences relatives aux notifications opérationnelles.

6. Communication à des fournisseurs de services

Les Entreprises Cournoyer peut faire appel à des fournisseurs technologiques nécessaires à l'exploitation de son site Web, de LEC Moniteur et de ses communications.

Selon le service concerné, ceux-ci peuvent notamment fournir des services :

• d'hébergement informatique;
• d'infrastructure infonuagique;
• de réseau et de télécommunications;
• de courrier électronique;
• de connectivité cellulaire;
• de sécurité;
• de soutien technique.

Les renseignements communiqués à un fournisseur doivent être limités à ce qui est nécessaire à la prestation du service concerné et assujettis aux mesures contractuelles ou autres protections appropriées.

Nous ne vendons pas les renseignements personnels à des tiers à des fins de publicité.

7. Traitement ou conservation à l'extérieur du Québec

Certains fournisseurs technologiques utilisés par Les Entreprises Cournoyer peuvent traiter ou conserver des renseignements à l'extérieur du Québec.

Lorsque les lois applicables l'exigent, Les Entreprises Cournoyer évalue les facteurs relatifs à la vie privée avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec et prend les mesures contractuelles et de sécurité appropriées.

8. Témoins de connexion et stockage dans le navigateur

À la date de la présente Politique, le site Web et le portail LEC Moniteur ne sont pas destinés à utiliser des témoins de connexion publicitaires ou des technologies de suivi à des fins de publicité comportementale.

Le portail peut utiliser des mécanismes de stockage local du navigateur nécessaires au fonctionnement de certaines fonctions, notamment pour maintenir des informations liées à la session, aux préférences ou à l'expérience utilisateur.

Le site public peut également conserver certaines préférences, notamment la langue sélectionnée.

Si des technologies de suivi ou des témoins non essentiels sont ajoutés ultérieurement, la présente Politique et les mécanismes de consentement applicables seront adaptés au besoin.

9. Sécurité

Les Entreprises Cournoyer applique des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les renseignements sous son contrôle contre l'accès, l'utilisation, la communication, la modification ou la destruction non autorisés.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• le contrôle des accès selon les rôles;
• l'authentification des utilisateurs;
• la protection des communications réseau;
• des restrictions d'accès aux infrastructures;
• la journalisation de certaines opérations;
• des sauvegardes;
• des mesures de sécurité des serveurs et services;
• la gestion des accès administratifs.

Aucune mesure de sécurité ne permet toutefois de garantir l'absence absolue de risque.

10. Conservation et destruction

Les renseignements sont conservés pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ainsi qu'aux obligations légales, contractuelles, fiscales, comptables, de sécurité ou commerciales applicables.

LEC Moniteur applique différentes périodes de conservation selon la nature des informations.

Les périodes actuellement prévues comprennent notamment :

• état courant des équipements : données en direct seulement;
• alarmes, événements et accusés de réception : 36 mois;
• historique des notifications : 12 mois;
• rapports générés : 12 mois;
• journaux de sécurité et d'audit : 24 mois.

Après la fin d'un abonnement LEC Moniteur, certains renseignements opérationnels nécessaires afin de faciliter une éventuelle réactivation peuvent être conservés pendant une période pouvant aller jusqu'à trois (3) mois.

D'autres renseignements peuvent être conservés pendant les périodes particulières prévues aux pratiques de conservation applicables, ou plus longtemps lorsque leur conservation est requise ou permise à des fins légales, contractuelles, fiscales, comptables, de sécurité, de garantie, de service ou à d'autres fins légitimes.

La fin d'un abonnement n'entraîne pas la suppression immédiate de tous les renseignements associés au client.

Les dossiers commerciaux, contractuels, fiscaux, comptables, d'installation, de garantie ou de service peuvent être conservés pendant des périodes différentes lorsqu'une obligation légale ou un besoin commercial légitime le justifie.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires et qu'aucune obligation n'exige leur conservation, ils sont détruits de façon sécuritaire ou, lorsque permis et approprié, anonymisés conformément aux lois applicables.

11. Transfert d'une installation ou changement de propriétaire

Le transfert de propriété d'un immeuble ou d'un équipement n'entraîne pas automatiquement le transfert des comptes utilisateurs, identifiants, destinataires de notifications ou renseignements privés de l'ancien client.

L'historique privé de l'ancien client n'est pas automatiquement communiqué au nouveau propriétaire.

12. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par les lois applicables, une personne concernée peut notamment demander :

• l'accès aux renseignements personnels qui la concernent;
• la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;
• des renseignements concernant la collecte, l'utilisation ou la communication de ses renseignements;
• lorsque applicable, la communication de certains renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• le retrait d'un consentement lorsqu'un traitement repose sur ce consentement et que la loi permet son retrait.

Une demande peut être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels à :

[email protected]

Certaines demandes peuvent nécessiter une vérification raisonnable de l'identité de la personne concernée.

13. Plaintes

Toute personne ayant une préoccupation ou une plainte concernant la manière dont Les Entreprises Cournoyer traite ses renseignements personnels peut communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels.

Nous examinerons les plaintes conformément à nos obligations et pratiques de gouvernance.

14. Modifications à la Politique

La présente Politique peut être modifiée afin de refléter des changements à nos pratiques, à nos services, à nos fournisseurs ou aux exigences légales applicables.

La date de la dernière mise à jour sera indiquée au début de la Politique.

Lorsque requis, les modifications importantes seront portées à l'attention des personnes concernées par un moyen approprié.

15. Nous joindre

Pour toute question concernant la présente Politique :

Les Entreprises Cournoyer
Responsable de la protection des renseignements personnels
[email protected]